Subventions, aides publiques

3-SI met à votre disposition les meilleurs experts en matière de subventions publiques. Avec une expérience de plus de 10 ans, sur 4 générations de programme (1993-2000-2007-2014) : participation à leur élaboration, gestion, contrôle, clôture suivant les périodes. Nos intervenants ont tous joué un rôle opérationnel important au sein de la gestion des aides dites d’État.

Outils d’intervention :

Nous vous proposons des outils aussi variés que :
– les fonds européens (FEDER, FSE, FEP, FEADER, FEAGA, FEAMP, INTERREG,…)
– les financements nationaux et appels à projets des ministères ou institutions publiques (CPER, FNADT, FIDOM, PIA, ….)
– les autres ressources publiques locales (Région, Département, autres collectivités, autres publics)

Nos principales prestations  :

puce structuration

audit, analyse du dossier, préconisations ;

puce constitution

en vue d’une demande de financement public, comprend la rédaction de la demande de subvention, la vérification de la complétude,  le dépôt du dossier, jusqu’à  l’obtention de l’accusé de réception.

puce gestion

intégrant la structuration, la complétude, la demande de subvention, suivi du dialogue d’instruction, jusqu’à l’obtention des actes administratifs d’engagement ( délibération, arrêté, convention, …)

puce suivi 

comprend les gestions administrative, comptable et financière (plan de financement, comptabilité fournisseur, suivi des échéances, gestion des alertes et actions correctives, élaboration et transmission des rapports d’exécution, remboursements). Interlocuteur des sphères administratives.  

puce intégrale : de la structuration du projet, jusqu’au remboursement final, en passant par la complétude, le dépôt du dossier, le suivi administratif , comptable et financier, avec des préconisations pour le suivi des engagements administratifs et réglementaires (conservation de l’usage, publicité, 5 ans après,…)

puce D’autres prestations plus spécifiques peuvent nous être demandées (lobbying promotion, simulation contrôle, rédaction de courrier à la demande, suivi des engagements en terme de communication,..)

Ces coûts sont intégrés dans l’assiette éligible de la subvention, de fait la charge réellement supportée par nos clients est infime.

Pour un suivi qui s’étale de 3 mois à plus de trois ans parfois…

3-Si : les subventions démystifiées !!!

SAS Spécialisée en Systèmes d'Information